par Vanessa Mulot | Mai J, 2018 | Non classé
Décision n°2018-698 QPC du 6 avril 2018 www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2018/2018698qpc.htm Le 17 janvier 2018 le Conseil Constitutionnel est saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité par le Conseil d’Etat.( «voir article Le SIGNAL », vers une...
par Vanessa Mulot | Jan J, 2018 | Assurance, Non classé, Risques littoraux
CAA de BORDEAUX, 5ème chambre (formation à 3), 09/02/2016, 14BX03289, Inédit au recueil Lebon | Legifrance CE, 6 et 5ème chbres réunies 17/01/2018, n°398671 Construit à 200 mètres du rivage il y a cinquante ans, l’immeuble Le Signal situé sur le front de mer en...
par Vanessa Mulot | Oct J, 2016 | Jurisprudence, Non classé
Monsanto responsable d’écocide? Du 14 au 16 octobre 2016 s’est déroulé à la Haye devant un tribunal citoyen le jugement de Monsanto. Les chefs d’accusation sont notamment: violation des droits de l’Homme et crime « d’écocide », en...
par Vanessa Mulot | Nov J, 2015 | Régime des responsabilités
Xynthia: Le procès en appel à compter du 16 novembre 2016. La tempête Xynthia qui a frappé la France dans la nuit du 27 février au 28 février 2010 a été d’une violence extrême[1]. La Charente-Maritime et la Vendée sont particulièrement touchées par cet...
par Vanessa Mulot | Nov J, 2015 | Inondation, Urbanisme
Le comité national de suivi de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte vient de publier un rapport présentant 40 mesures pour l’adaptation des territoires littoraux au changement climatique et à la gestion intégrée du trait de côte. Ce comité...
par Vanessa Mulot | Oct J, 2015 | Assurance, Catastrophes naturelles, Inondation, National, Risques littoraux, sécheresse
L’année 2015 n’est pas encore achevée que déjà 13 arrêtés de reconnaissance de catastrophes naturelles en France ont été pris1. Le dernier date du 7 octobre 20152. Cet arrêté classe 32 communes en état de catastrophe naturelle suite aux inondations du 3...
par Vanessa Mulot | Juil J, 2015 | Tous les articles
par Vanessa Mulot, Docteur en droit. Résumé : Dans le contexte actuel du changement climatique il convient de s’interroger sur la propriété des habitations côtières amenées à être submergées par l’élévation du niveau marin. En effet, si aucune mesure...
par Vanessa Mulot | Avr J, 2015 | Réchauffement climatique, Tous les articles
Mulot Vanessa, Docteur en droit. « Les submersions marines: nouveaux enjeux, nouvelles pratiques juridiques. » Thèse soutenue le 27 mars 2015. Ces travaux de recherches ont bénéficié d’un financement du fonds « axa pour la recherche ». Présentation du sujet :...
