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L’énumération restrictive de l’article L.561-1 du code de l’environnement est conforme à la constitution
Décision n°2018-698 QPC du 6 avril 2018 www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2018/2018698qpc.htm Le 17 janvier 2018 le Conseil Constitutionnel est saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité par le Conseil d’Etat.( «voir article Le SIGNAL », vers une...
lire plus« Le SIGNAL », vers une extension de l’article L.561-1 du code de l’environnement à l’érosion côtière ?
CAA de BORDEAUX, 5ème chambre (formation à 3), 09/02/2016, 14BX03289, Inédit au recueil Lebon | Legifrance CE, 6 et 5ème chbres réunies 17/01/2018, n°398671 Construit à 200 mètres du rivage il y a cinquante ans, l’immeuble Le Signal situé sur le front de mer en...
lire plusMonsanto responsable d’écocide?
Monsanto responsable d'écocide? Du 14 au 16 octobre 2016 s'est déroulé à la Haye devant un tribunal citoyen le jugement de Monsanto. Les chefs d'accusation sont notamment: violation des droits de l'Homme et crime "d'écocide", en représentant une "importante menace"...
lire plusXynthia: Le procès en appel à compter du 16 novembre 2016
Xynthia: Le procès en appel à compter du 16 novembre 2016. La tempête Xynthia qui a frappé la France dans la nuit du 27 février au 28 février 2010 a été d'une violence extrême[1]. La Charente-Maritime et la Vendée sont particulièrement touchées par cet événement. Au...
lire plusRapport du comité national de suivi de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte.
Le comité national de suivi de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte vient de publier un rapport présentant 40 mesures pour l'adaptation des territoires littoraux au changement climatique et à la gestion intégrée du trait de côte. Ce comité...
lire plusLe régime CatNat : De l’ indemnisation d’événements climatiques exceptionnels à l’indemnisation d’événements climatiques courants.
L'année 2015 n'est pas encore achevée que déjà 13 arrêtés de reconnaissance de catastrophes naturelles en France ont été pris1. Le dernier date du 7 octobre 20152. Cet arrêté classe 32 communes en état de catastrophe naturelle suite aux inondations du 3 octobre 2015...
lire plusL’hypothèse ultime de l’élévation du niveau marin : l’incorporation au Domaine Public Maritime (DPM) sans indemnisation.
par Vanessa Mulot, Docteur en droit. Résumé : Dans le contexte actuel du changement climatique il convient de s'interroger sur la propriété des habitations côtières amenées à être submergées par l'élévation du niveau marin. En effet, si aucune mesure contraignante, en...
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Mulot Vanessa, Docteur en droit. « Les submersions marines: nouveaux enjeux, nouvelles pratiques juridiques. » Thèse soutenue le 27 mars 2015. Ces travaux de recherches ont bénéficié d'un financement du fonds « axa pour la recherche ». Présentation du sujet : Cette...
lire plusLa création de ce site « le droit à l’épreuve du changement climatique » résulte de la volonté de diffuser mes travaux de recherche relatifs aux risques littoraux, plus précisément à la submersion marine.
En effet un travail de thèse rebute souvent les lecteurs en raison de son nombre de pages et de la profusion d’informations pouvant en découler. Malgré l’obtention de mon doctorat je souhaite donc continuer à contribuer à l’avancée de la problématique des submersions marines.
Ce site propose et proposera des articles juridiques se rattachant à mes recherches afin d’en faciliter leur lecture et de les rendre ainsi accessibles au plus grand nombre.
Afin de rendre pluraliste ce site, toutes contributions juridiques s’inscrivant dans la problématique du changement climatique est la bienvenue.